La question revient souvent chez les dirigeants, les responsables RH et les responsables sécurité : quelles formations sont vraiment obligatoires ? La réponse tient en un principe simple, complété par quelques obligations précises. Voici comment s’y retrouver.
Le principe : une obligation générale de sécurité
L’article L4121-1 du Code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Parmi ces mesures figurent explicitement des actions d’information et de formation.
Autrement dit, la formation n’est pas une option : c’est l’un des moyens par lesquels l’employeur démontre qu’il a rempli son obligation de prévention. Son contenu découle des risques identifiés dans votre document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
La formation à la sécurité de chaque salarié
L’article L4141-2 prévoit une formation pratique et appropriée à la sécurité pour :
- les salariés que vous embauchez ;
- ceux qui changent de poste ou de technique ;
- les salariés temporaires ;
- à la demande du médecin du travail, ceux qui reprennent après un arrêt d’au moins 21 jours.
Cette formation porte sur les conditions de circulation dans l’entreprise, l’exécution du travail et la conduite à tenir en cas d’accident. Elle se fait en grande partie en interne, mais elle s’appuie sur des réflexes que les formations spécialisées ci-dessous viennent consolider.
Les formations imposées par des risques précis
Le risque incendie
Le Code du travail demande que tout début d’incendie puisse être combattu rapidement et efficacement (article R4227-28). Il impose aussi une consigne de sécurité incendie, qui désigne notamment les personnes chargées de mettre en œuvre le matériel d’extinction et de diriger l’évacuation (articles R4227-37 et R4227-38).
Ces personnes doivent être formées. Et la consigne prévoit des exercices au cours desquels les salariés apprennent à reconnaître l’alarme, à utiliser les moyens de premier secours et à évacuer, au moins tous les six mois (article R4227-39).
Nos formations concernées : prévention du risque incendie, méthodes et techniques d’évacuation et exercice d’évacuation.
Les premiers secours
Un membre du personnel doit être formé aux premiers secours dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, et sur chaque chantier occupant au moins 20 salariés pendant plus de 15 jours avec des travaux dangereux (article R4224-15). Plus largement, l’employeur doit organiser les premiers secours dans l’entreprise (article R4224-16).
La formation de Sauveteur Secouriste du Travail (SST) est la réponse la plus courante. Pour savoir combien en prévoir, lisez notre article Combien de sauveteurs secouristes du travail prévoir ?
La conduite d’engins
La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs, comme les chariots élévateurs, est réservée aux salariés ayant reçu une formation adéquate (article R4323-55). Pour certains engins, l’employeur doit en plus délivrer une autorisation de conduite (article R4323-56).
Le CACES® n’est pas exigé en tant que tel par la loi, mais il est le moyen le plus reconnu de justifier la formation et l’évaluation du conducteur. Voir notre préparation au CACES® R489.
Les autres cas
Selon votre activité, d’autres formations s’ajoutent : habilitation électrique pour les salariés qui interviennent sur ou à proximité d’installations électriques (article R4544-9), prévention des risques chimiques ou liés aux atmosphères explosives, personnel de sécurité incendie (SSIAP) dans certains établissements recevant du public.
À retenir
- La formation découle de votre évaluation des risques : partez de votre DUERP.
- Incendie et premiers secours concernent presque toutes les entreprises.
- Les exercices d’évacuation ont lieu au moins tous les six mois.
- Conservez les attestations : elles prouvent que vous avez rempli votre obligation.
Comment organiser ces formations sans bloquer l’activité
Former sur place, dans vos locaux, évite les déplacements et permet de travailler sur vos propres équipements et vos propres itinéraires d’évacuation. C’est aussi le moyen d’adapter les horaires à vos contraintes, par exemple en demi-journées ou en horaires décalés.
Chaque établissement étant différent, nous commençons toujours par analyser votre besoin avant de proposer un programme et un devis.
Cet article présente les principales obligations du Code du travail à titre d’information. Des règles propres à votre secteur (établissements recevant du public, établissements de santé, sites classés) peuvent s’y ajouter.
